La loi du 16 octobre 1791
L’une des plus belles lois de la Révolution française, adoptée par décret de l’assemblée nationale le 28 septembre 1791, a paradoxalement été promulguée par le roi Louis XVI le 16 octobre 1791. Le roi, qui disposait d’un droit de veto – qu’il ne s’est pas privé d’utiliser – aurait pourtant pu s’y opposer. Cette loi – qui n’était malheureusement pas applicable dans les colonies – n’a jamais été abrogée, même par Napoléon. Elle est toujours en vigueur au XXIe siècle….






























